Avec l’introduction des attestations électroniques, l’asa met en place les conditions nécessaires pour intégrer le cours de premiers secours et le contrôle de la vue dans le processus de requête pour l’ePEC, jusqu’à la future mDL.
Calendrier de la digitalisation des attestations de cours de premiers secours et contrôles de la vue
Quand
Description
Mai 2026
Publication des premières informations sur le site web.
Juillet 2026
Publication des informations relatives au déroulement, à l’enregistrement, aux procédures et aux délais (pour les personnes demandeuses, les organisateurs de cours et les professionnels des contrôles de la vue).
Mercredi 26 août 2026
Séance d’information de l’OFROU et de l’asa pour les prestataires de cours de premiers secours (invitation à suivre!).
Début octobre 2026
Go-live de la saisie des données Organisateurs de cours – Enregistrement et saisie des cours et participants possibles dans l’environnement de production.
Début novembre 2026
Go-live de la saisie des données par les professionnels des contrôles de la vue – Enregistrement et saisie des contrôles de la vue possibles dans l’environnement de production.
Début décembre 2026
Les coordonnées des prestataires de cours de premiers secours et professionnels des contrôles de la vue sont mises à la disposition des personnes demandeuses.
1er janvier 2027
Démarrage officiel de la digitalisation – Utilisation obligatoire de la plateforme pour tous les nouveaux cours de premiers secours et contrôles de la vue.
Pour les personnes demandeuses
Les attestations de cours de premiers secours et des contrôles de la vue ne seront désormais enregistrées que sous forme numérique. L’identification se fera via le PIN FABER (demande/requête auprès du service des automobiles). Le CTC devra être suivi avant l’examen théorique.
Pour les organisateurs de cours
Les cours de premiers secours sont saisis et confirmés numériquement. L’assurance qualité des cours de premiers secours est déléguée à l’asa par l’OFROU.
Pour les professionnels des contrôles de la vue
Les résultats des contrôles de la vue sont saisis numériquement. Les constatations détaillées doivent être archivées par les professionnels des contrôles de la vue et transmises aux services des automobiles sur demande.