Les prestataires de cours de premiers secours
Proposer des cours de premiers secours: saisie numérique de cours et mise à disposition d’attestations
Le cours de premiers secours reste une condition légale pour l’obtention du permis d’élève conducteur. À l’avenir, les cours, personnes participantes et attestations seront saisis numériquement et transmis aux services des automobiles par voie électronique.
La reconnaissance en tant qu’organisateur de cours reste obligatoire.
Aujourd’hui comme demain, seuls les organisateurs de cours agréés peuvent organiser des cours de premiers secours et délivrer des attestations de participation.
Ce qui change dans l’assurance qualité des cours de premiers secours
L’assurance qualité des cours de premiers secours est actuellement effectuée par la SGS Société Générale de Surveillance SA, pour le compte de l’OFROU.
À partir du 1er janvier 2027, c’est l’asa qui sera chargée de l’assurance qualité des cours de premiers secours, pour le compte de l’OFROU. À cet effet, l’asa réalisera des audits inopinés.
Les principales informations relatives aux exigences, procédures et délais sont mises à jour en continu sur ce site web.
Enregistrement d’organisateurs de cours agréés et saisie numérique
Pour pouvoir saisir numériquement les cours et participations, les prestataires agréés doivent eux aussi s’enregistrer à partir du 1er octobre. L’enregistrement inclut:
- La soumission numérique des documents d’ordre organisationnel et technique requis,
- La saisie des types de cours proposés,
- La saisie des personnes formatrices et assistantes mobilisées (y c. leurs certificats de compétences).
Après examen des documents, l’asa valide l’organisateur de cours si tout est conforme. Une fois enregistré, l’organisateur de cours est répertorié sur ce site web et peut saisir des cours, des personnes participantes et des attestations.
Les attestations de participation sont ainsi à la disposition des services des automobiles sous forme électronique.
Enregistrement de nouveaux organisateurs de cours pas encore agréés
Les organisateurs de cours qui ne sont pas encore agréés peuvent également s’enregistrer. Leur enregistrement inclut également:
- La soumission numérique des documents d’ordre organisationnel et technique requis,
- La saisie des types de cours proposés,
- La saisie des personnes formatrices et assistantes mobilisées (y c. leurs certificats de compétences).
L’asa examine les documents soumis. Si les conditions sont remplies, l’asa dépose une demande de reconnaissance auprès de l’OFROU. L’activation intervient uniquement après validation officielle par l’OFROU. L’organisateur de cours est alors répertorié sur ce site web et peut saisir des cours, des personnes participantes et des attestations.
Une réglementation claire et uniforme dans toute la Suisse
La digitalisation du processus garantit l’uniformité et la validité au niveau fédéral de la saisie de la participation aux cours de premiers secours. Elle participe également à réduire la charge administrative:
La délivrance et la gestion d’attestations de participation manuscrites sur papier sont supprimées et les personnes
demandeuses n’ont plus à transmettre séparément des certificats de cours aux services des automobiles.
Le prestataire de cours reste responsable de la bonne exécution des cours de premiers secours et de la saisie complète et correcte des participations.
L’utilisation de la saisie en ligne est obligatoire.
La saisie en ligne est obligatoire à partir du 1er janvier 2027: à partir de cette date, seules les attestations de participation saisies numériquement seront prises en compte.