Demander un permis d’élève conducteur

Déroulement pour les personnes demandeuses

Proposer des cours de premiers secours

Détails pour les organisateurs de cours (AQ, enregistrement, procédures, délais)

Réaliser des contrôles de la vue

Ce que les prestataires de contrôles de la vue doivent savoir

Avec l’introduction des attestations électroniques, l’asa met en place les conditions nécessaires pour intégrer le cours de premiers secours et le contrôle de la vue dans le processus de requête pour l’ePEC, jusqu’à la future mDL.

Aperçu des coûts des cours de premiers secours

(État le 1er janvier 2027)

Les charges globales financières pour l’assurance qualité sont compensées en partie par les recettes des attestations de cours. Les coûts spécifiques sont facturés d’après le principe du demandeur-payeur comme suit:

PrestationCHF
Agrément comme organisateur de cours, saisie dans NoSe210.–
Contrôle d’un système d’assurance qualité propre1’665.–
Recertification du propre système AQ925.–
Agrément de formateur/formatrice (durée de validité : 3 ans)0.–
Inscription assistant/assistante (durée de validité : 3 ans)0.–
Agrément du type de formation via NoSe (durée : 3 ans)140.–
Évaluation propre module d’apprentissage en ligne960.–
Évaluation de l’utilisation d’un module d’apprentissage en ligne approuvé240.–
Attestation de cours pour participants au cours / par participant
Facturation lors de la confirmation de la première unité de cours		10.–
Saisie rétroactive de cours dans NoSe80.–
Annulation de cours dans NoSe80.–
Saisie rétroactive de participants dans NoSe30.–
Saisie rétroactive de personnes enseignantes dans NoSe30.–
Blocage/déblocage de l’accès à NoSe (par intervention IT)140.–
Audit périodique0.–
Audit / Audit bref par unité de cours en cas de portes closes / Cours non auditable925.–
Audit complémentaire par unité1’400.–
Frais de dossier pour les audits complémentaires (3 heures)
Facturés puis déduits de la facture de l’audit complémentaire.		420.–
Traitement de recours adressés à un groupe de travail, à une commission ou à un conseil de direction. (Cet émolument n’est exigible que si le recours est rejeté.)700.–
Examen de l’équivalence de cours de premiers secours étrangers, conformément aux instructions CPS art. 2.4.2140.–
Examen de l’exemption du cours de premiers secours, conformément aux instructions CPS art. 2.5140.–

Les prestations de services et les tâches suivantes sont facturées
selon les dépenses CHF 140.– par heure:

  • Charges extraordinaires pour la programmation de NoSe
  • Frais administratifs

Tous les prix mentionnés excluent la taxe sur la valeur ajoutée.