Demander un permis d’élève conducteur

Déroulement pour les personnes demandeuses

Proposer des cours de premiers secours

Détails pour les organisateurs de cours (AQ, enregistrement, procédures, délais)

Réaliser des contrôles de la vue

Ce que les prestataires de contrôles de la vue doivent savoir

Avec l’introduction des attestations électroniques, l’asa met en place les conditions nécessaires pour intégrer le cours de premiers secours et le contrôle de la vue dans le processus de requête pour l’ePEC, jusqu’à la future mDL.

Cours

Les contenus des cours de premiers secours destinés aux candidats au permis de conduire (CPS) se fondent sur les normes applicables aux cours de premiers secours publiées par l’OFROU.

À partir du 1er janvier 2027, seuls les cours de premiers secours validés par l’asa sont pris en compte pour l’obtention du permis de conduire. À partir du 1er janvier 2027, l’autorisation d’un type de cours sera délivrée pour une durée de trois ans.

Exigences

La validation d’un type de cours est soumise au respect des exigences fixées dans les instructions.

Les détails sont précisés dans l’aide-mémoire Types de cours et cours/unités de cours. L’aide-mémoire correspondant sera publié ici en octobre.

Procédure de validation

La procédure de validation de types de cours se déroule entièrement sur l’application NoSe, via les masques de saisie correspondants. Les types de cours qui répondent aux critères reçoivent un numéro de cours puis sont activés. Les types de cours autorisés (et non les différents cours) sont publiés sur ce site web.

Inscription de cours

Il incombe à l’organisateur de cours, dans le délai imparti, d’inscrire dans NoSe les différents cours et unités de cours d’un type de cours autorisé. Ce délai permet de planifier les audits inopinés dans le cadre de l’assurance qualité. L’organisateur doit obligatoirement annuler dans NoSe les cours qui ne peuvent être dispensés, par exemple en raison d’une trop faible demande, et en informer le service AQ de l’asa (service.aq@asa.ch). Merci de respecter à cet effet les délais NoSe.

Délais NoSe

Attestations de cours

Les organisateurs de cours peuvent inscrire les participants dans NoSe jusqu’à 7 jours après le cours, afin de pouvoir leur attester le cours ou l’unité de cours concernée. L’attestation peut être délivrée à partir du jour de l’unité de cours. Dès que toutes les unités de cours ont été attestées et que le PIN FABER du participant est inscrit, le service des automobiles peut consulter le justificatif du cours de premiers secours via l’interface. Il n’est plus délivré d’attestations de cours sur papier.