Délais, valables à partir du 1^er janvier 2027

Description	Délais
Saisie d’un cours ou d’une unité de cours (Date de cours, type de cours et lieu de cours avec adresse exacte)	Jusqu’à 7 jours avant le début de l’unité de cours
Nouvelle saisie d’un cours ou d’une unité de cours	Pas possible si l’unité de cours a lieu le même jour ou s’il a déjà eu lieu.
Modification des cours/unités de cours prévus Annulation des cours/unités de cours prévus	Durant les 7 jours précédant l’unité de cours, seulement possible sur demande auprès de l’asa (nose@asa.ch) au moyen du formulaire de requête et contre un émolument de CHF 80.–. IMPORTANT : En cas d’annulation, le service assurance qualité de l’asa doit également être informé (service.aq@asa.ch) *
Attribution des participants aux différents cours Mutation des participants et enseignants	Jusqu’à 7 jours après la fin de l’unité de cours
Saisie a posteriori des participants ou enseignants Mutation des participants ou enseignants	Après le 7ème jour suivant l’unité de cours, seulement possible sur demande auprès de l’asa (nose@asa.ch) au moyen du formulaire de requête et contre un émolument de CHF 30.–.
Impression de l’attestation de cours **	A partir du jour du cours
Suppression automatique des cours avec 0 participant	90 jours après la date du cours

* Si un audit était planifié pour un cours ou unité de cours annulé sans autre information au service assurance qualité de l’asa, les coûts qui en résultent (voir aperçu des coûts) seront facturés à l’organisateur de cours.

** Seule l’asa peut supprimer une attestation de cours déjà générée.